L'IDUFCI
Pourquoi l'IDUFCI ?
Les objectifs de l’IDUFCI
- Normaliser l'information foncière par la désignation unique et fiable des parcelles quelque soit le domaine ;
- Assurer le partage et l’échange des informations d’usage multiple entre acteurs du foncier ;
- Organiser les services et automatiser les traitements pour augmenter la qualité, l’efficacité des services publics sur la chaîne foncière ;
- Réduire les litiges fonciers par la transparence, en mettant à disposition un outil de consultation du statut de fiabilité des parcelles ;
- Bâtir et maintenir à jour la cartographie des parcelles foncières identifiées.
Propositions de valeurs
- L’unicité de l’identification et son association à celles de
toutes
les bases de données des
acteurs du foncier ; - La cohérence spatiale de l’information d’une parcelle donnée chez tous les acteurs via un système de référencement unique ;
- L’accessibilité métier de l’IDUFCI par son rattachement aux informations spécifiques à chaque acteur ;
- L’alignement de toutes les bases de données d’informations foncières à chaque transaction d’un acteur ;
- La sécurisation ainsi que la traçabilité des transactions foncières initiées par chaque acteur ;
- L’optimisation des opérations foncières initiées par chaque acteur par le partage d’informations.
Plateforme IDUFCI
Acteurs
Types de parcelles
Découvrir
Les Opérations IDUFCI
Réservation
Permet le pré-enregistrement d'un identifiant qui n'est pas attribué au demandeur. Cette opération est utilisé par un acteur ou un administrateur centrale.
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Pré-attribution
Permet de mettre à la disposition d'une institution un ou plusieurs identifiants qu'elle pourra utiliser pour un usage a posteriori.
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Elimination
Permet à un acteur de supprimer de son espace de travail un ou plusieurs
IDUFCI
préalablement attribués.
Attribution
Cette opération permet à un acteur du foncier d'associer un IDUFCI à une parcelle.
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Association
Permet d'enregistrer les informations d'identifications internes de son système d'information.
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Révocation
Permet de geler dans le système toutes transactions sur un identifiant actif
en
cas de falsification, conflits et contentieux....
Morcellement
Permet à un acteur ou administrateur de morceller une parcelle identifiée en
plusieurs sous parcelles qui seront automatiquement identifiées ;
L'IDUFCI parent est ainsi retiré.
Mode d'accès
Administrateur central
ou institutionnel
Superviseur central
ou institutionnel
Utilisateur professionnel
Notaires, avocats, huissiers.
Banques et établissements financiers.
Exploitants forestiers, miniers ou pétroliers.
Promoteurs immobiliers, agences immobilières, experts immobiliers.
Géomètres, urbanistes, architectes, aménageurs fonciers.
FAQs
- Assurer la communication, les échanges et le partage de données et informations foncières entre les différentes administrations gestionnaires ;
- Faciliter la fluidité dans la production et le traitement des actes administratifs et des dossiers fonciers ;
- Réduire les litiges et contentieux fonciers ;
- Rétablir la confiance du contribuable en sécurisant la propriété foncière ;
- Rapprocher l’Etat du Citoyen.